Les subventions

Prime CEE

dimanche 03 janvier 21

La prime CEE aussi appelée a vu le jour en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE : Certificat d'Economie d'Energie. Instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). Un tour sur les CEE Au départ, le dispositif des CEE a été mis en place afin d’atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto. Il concerne la réduction de la consommation énergétique du pays. Mais vu sous un autre angle, le dispositif en question permet surtout aux particuliers d’optimiser la performance énergétique de leurs habitations. Mais comment fonctionne-t-il ? En réalité, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs énergétiques à réaliser des économies d’énergie. L’Etat impose des objectifs que les obligés sont tenus d’atteindre au bout d’une période de trois ans au risque d’avoir des sanctions. Pour prouver l’atteinte des objectifs fixés, ces derniers doivent présenter une certaine quantité de CEE. Ce sont des documents délivrés par l’Etat en échange d’une économie d’énergie réalisée. Notons qu’un certificat est équivalent à 1kWh cumac d’économisé. Prime CEE, Primes Energies, c'est quoi ? Pour obtenir un CEE, les obligés doivent accomplir une action d’efficacité énergétique qui garantit un gain d’énergie. C’est le cas du financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est le moyen de financement les plus utilisé. C'est une prime conçue pour subventionner les travaux et elle est octroyée sous certaines conditions. La prime CEE est accessible à tous. Le montant de cette dernière est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Pour les mêmes travaux réalisés, un foyer avec des revenus modestes recevra une prime supérieure à celle reçue par un ménage aux revenus supérieurs. A partir du 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont identifiés selon le barème des revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Le 15 février 2017, l’Etat a également lancé la prime « Coup de pouce d'économies d'énergie » dans le but d’optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Il s’agit d’une bonification qui sert à financer des opérations spécifiques. En effet, la prime «Coup de pouce énergie» se décline en deux catégories à savoir : le "Coup de pouce chauffage", une prime chauffage qui subventionne le remplacement d'un chauffage par un modèle écologique et économique, et le Coup de pouce Isolation, une prime isolation qui finance l'isolation des combles perdus. Qui assure le financement de la prime CEE ? La prime CEE n'est pas une une aide travaux de l'Etat. Il s'agit d'une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs de cette prime. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et pourront ainsi échapper aux pénalités. FAIRE LE TEST

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